Conditions générales d'utilisation et de vente

1.Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « conditions ») s'appliquent à la consultation du site 4kmediaiptv.net et à toute commande d'un abonnement proposé par 4K Media IPTV (ci-après « nous »). Les informations d'identification de l'exploitant sont indiquées en haut de cette page.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

2.Description du service

4K Media IPTV propose un abonnement IPTV qui donne accès, par Internet, à des chaînes de télévision en direct et à des contenus à la demande.

La qualité d'image (HD, Full HD ou 4K) dépend du contenu regardé, de votre appareil et de votre connexion Internet. La 4K n'est donc disponible que pour les contenus proposés dans cette qualité, sur un équipement compatible et avec un débit suffisant.

Les caractéristiques de chaque formule (durée, nombre de connexions simultanées, prix) sont indiquées sur la page des tarifs.

3.Abonnements, durée et prix

• Durée : les abonnements sont conclus pour une durée fixe de 1, 3, 6 ou 12 mois, selon la formule choisie.
• Prix : les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs, dans la devise indiquée. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
• Pas de renouvellement automatique : sauf mention contraire au moment de la commande, l'abonnement prend fin à l'issue de la durée choisie. Pour continuer à utiliser le service, il vous suffit de commander une nouvelle période.
• Accès personnel : l'abonnement est strictement personnel. Le nombre de connexions simultanées autorisées est celui prévu par la formule choisie.

4.Commande et activation

La commande se déroule en quatre étapes :

• Choix de la formule : vous sélectionnez l'abonnement souhaité sur la page des tarifs.
• Demande de commande et paiement : vous nous transmettez votre demande et réglez votre commande auprès de notre prestataire de paiement.
• Réception de vos accès : vous recevez par e-mail vos identifiants d'accès ainsi que les instructions d'installation.
• Mise en service : vous configurez l'application sur votre appareil et pouvez commencer à regarder.

Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail, au plus tard au moment de l'envoi de vos identifiants d'accès.

Veillez à indiquer une adresse e-mail valide : c'est à cette adresse que nous envoyons vos accès. Si vous ne les recevez pas, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, puis contactez-nous à 4kmediatvcontact@gmail.com.

5.Paiement

Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers, avec les moyens de paiement proposés sur sa page de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent à l'opération de paiement elle-même. Vos identifiants d'accès vous sont envoyés une fois le paiement confirmé.

6.Équipement et connexion requis

Pour utiliser le service, vous avez besoin d'un appareil compatible (par exemple un téléviseur connecté ou un appareil Android TV, Google TV ou Fire TV) et d'une connexion Internet stable. L'équipement, l'accès à Internet et les frais correspondants restent à votre charge.

L'application recommandée vous est indiquée dans l'e-mail d'activation, avec les instructions d'installation. Les applications tierces sont soumises aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs.

Avant de commander, assurez-vous que votre équipement et votre connexion conviennent à la qualité d'image souhaitée. En cas de doute, contactez-nous.

7.Utilisation personnelle et usages interdits

L'abonnement est destiné à un usage privé et personnel. Il est notamment interdit :

• de revendre l'abonnement ou vos accès, ou de redistribuer le service ou ses contenus, à titre gratuit ou payant ;
• de diffuser les contenus en public ou de les utiliser à des fins commerciales, par exemple dans un établissement ouvert au public ;
• de partager vos identifiants au-delà du nombre de connexions inclus dans votre formule ;
• de contourner, ou de tenter de contourner, les mesures techniques de protection ou de contrôle d'accès ;
• d'utiliser le service de toute autre manière contraire à la loi applicable.

Il vous appartient d'utiliser le service dans le respect des lois en vigueur dans votre pays.

En cas de manquement à ces règles, nous pouvons suspendre votre accès, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.

8.Disponibilité, qualité et catalogue

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment lors d'opérations de maintenance, en raison d'incidents sur les réseaux ou de facteurs indépendants de notre volonté.

La qualité de lecture dépend également de votre connexion Internet et de votre appareil.

Le catalogue de chaînes et de contenus peut évoluer. Nous ne garantissons pas qu'une chaîne ou un programme donné reste disponible pendant toute la durée de votre abonnement.

9.Assistance

Pour toute question ou difficulté, contactez notre support par e-mail à 4kmediatvcontact@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

Si un problème technique vous empêche d'utiliser le service, signalez-le au support en précisant votre appareil, l'application utilisée et le problème rencontré : nous rechercherons une solution avec vous. Cette démarche ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît, notamment en matière de conformité du service.

10.Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à 4kmediatvcontact@gmail.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer votre déclaration avant son expiration.

Modèle de formulaire de rétractation :

• À l'attention de 4K Media IPTV, 4kmediatvcontact@gmail.com
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un autre moyen. Ce remboursement ne vous occasionne aucun frais.

Début du service pendant le délai de rétractation : si vous avez expressément demandé que le service commence avant la fin du délai de 14 jours, vous conservez votre droit de rétractation. Vous devez toutefois payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation, calculé sur la base du prix total convenu. Ce montant est déduit du remboursement.

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ce sont, le cas échéant, les droits prévus par la législation de votre pays qui s'appliquent.

11.Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements imputables à votre équipement, à votre connexion Internet, à une application tierce, à une utilisation non conforme aux présentes conditions ou à des événements indépendants de notre volonté.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

12.Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site 4kmediaiptv.net, ses textes et ses éléments graphiques, ainsi que la marque 4K Media IPTV, appartiennent à l'exploitant du site. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et noms d'appareils ou de plateformes appartenant à des tiers (par exemple Samsung, LG, Android TV, Google TV ou Fire TV) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour décrire la compatibilité du service et ne signifient pas que ces titulaires nous soutiennent ou sont nos partenaires.

13.Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable à votre commande est celle que vous avez acceptée au moment de la passer. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.

14.Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel l'exploitant du site est établi. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à 4kmediatvcontact@gmail.com : nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir à l'organisme de médiation de la consommation compétent ou saisir les juridictions compétentes, y compris, lorsque la loi le prévoit, celles de votre lieu de résidence.